Conditions générales de vente
Document unique, rédigé une fois, applicable à tous les clients. Le contrat individuel y renvoie simplement.
Article 1 — Objet
Les présentes conditions régissent la relation entre Lucas Herdhuin, coach sportif auto-entrepreneur (ci-après « le coach »), et toute personne souscrivant à une prestation de coaching sportif personnalisé (ci-après « le client »).
Article 2 — Formules et tarifs
Les formules disponibles (séance à l'unité, pack, forfait mensuel, abonnement) et leurs tarifs sont communiqués au client avant toute souscription. Toute évolution tarifaire est annoncée avec un préavis d'au moins 30 jours pour les clients ayant un engagement en cours.
La grille tarifaire en vigueur, ainsi que le détail de ce que chaque formule comprend, sont publiés sur le site coachbrest.fr, rubrique Tarifs, et remis au client avant toute souscription. Ils sont également repris dans le contrat individuel.
Les tarifs sont exprimés en euros, nets de taxe. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Article 3 — Durée et engagement
Le forfait, facturé mensuellement, ne comporte aucune durée d'engagement minimale : il est résiliable à tout moment, sous réserve d'un préavis de quinze (15) jours (voir Article 6). En cas d'incapacité médicale ou de situation exceptionnelle dûment justifiée, les conditions applicables pourront être réévaluées entre le coach et le client.
Article 4 — Annulation et report de séance
- Toute séance annulée par le client moins de 24 h avant l'horaire prévu est due et non reportable, sauf cas de force majeure (arrêt maladie, hospitalisation, justificatif à l'appui).
- Toute séance annulée par le coach est reportée ou remboursée au choix du client.
- En cas d'absence sans prévenir, la séance est considérée comme réalisée et facturée.
Article 5 — Paiement
Le règlement des prestations s'effectue selon les modalités définies dans le contrat individuel. Les séances à l'unité et les packs de séances sont payables avant la première séance. Les formules d'abonnement sont payables à échoir, selon la périodicité prévue au contrat. En cas de retard de paiement supérieur à 4 jours pour une formule d'abonnement, le coach se réserve le droit de suspendre les prestations jusqu'à la régularisation complète des sommes dues. Le bilan initial (20 €) est dû et non remboursable, même sans souscription ultérieure.
Article 6 — Résiliation
Le client peut résilier son engagement à tout moment par écrit (SMS ou courrier électronique), sous réserve du respect d'un préavis de quinze (15) jours.
Concernant les packs de séances, le règlement est dû intégralement dès la souscription. En cas d'arrêt ou d'interruption du suivi à l'initiative du client avant la consommation complète du pack, les séances restantes demeurent dues et aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas de force majeure dûment justifié (arrêt maladie, hospitalisation), pour lequel une solution (report des séances restantes) pourra être étudiée entre le coach et le client.
Les packs sont valables à compter de la date de début du suivi indiquée au contrat individuel : six (6) mois pour le pack 5 séances, douze (12) mois pour le pack 10 séances. Passé ce délai, les séances non utilisées ne sont plus reportables et ne donnent lieu à aucun remboursement.
Les modalités spécifiques relatives à la validité des packs, aux séances non utilisées et aux éventuelles conditions particulières sont précisées dans le contrat individuel conclu entre le coach et le client.
Article 7 — Responsabilité
Le client déclare être apte à la pratique d'une activité physique. Il s'engage à signaler au coach toute condition médicale ou physique susceptible d'affecter le déroulement des séances. Le coach ne pourra être tenu responsable en cas d'omission ou de fausse déclaration du client sur son état de santé.
Article 8 — Assurance
Le coach dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle n° RCPH278625970, souscrite auprès d'Orus, couvrant les prestations mentionnées à l'article 1.
Article 9 — Données personnelles
Les informations recueillies dans le cadre du suivi sont traitées conformément au consentement du client, dans les conditions détaillées par la politique de confidentialité.
Article 10 — Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Brest.
Article 11 — Droit de rétractation
Lorsque la souscription est conclue à distance (site internet, lien de paiement en ligne, téléphone ou messagerie), sans rencontre physique préalable entre les parties, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité, conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation.
Pour exercer ce droit, le client informe le coach de sa décision par écrit (courrier électronique ou courrier postal) avant l'expiration de ce délai.
Le client peut demander expressément que la prestation débute avant la fin du délai de quatorze jours. Cette demande est recueillie par écrit au moment de la souscription. Dans ce cas :
- si la prestation est intégralement exécutée avant la fin du délai, le client reconnaît perdre son droit de rétractation ;
- si la prestation n'est que partiellement exécutée, le client reste redevable des prestations déjà réalisées, calculées au prorata, ainsi que du bilan initial mentionné à l'article 5.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats conclus en présence physique simultanée des deux parties.